CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
 
Ecoterre - Daumerie Adeline
Chemin Brimboriau 5
7822 Ghislenghien
Belgique
TVA: BE 0664.687.847


1. Modalités des offres :

Ecoterre se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur Ecoterre sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
 
Pour toute livraison extérieur à la Belgique et la France, les frais de douanes ou taxes locales éventuelles restent à la charge du destinataire.
 

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. 
 
(Pour en connaitre les tarifs, voyez notre page Frais de port)
 

4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Ecoterre :
  • Carte Bancaire

    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

    Ecoterre n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
     
  • Notre adresse Paypal:  ecoterremail@gmail.com
     
 
  • Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
- Pour la Belgique: Compte bancaire : BE77 7320 2787 6942 au nom de Ecoterre Chemin Brimboriau 5 à 7822 Ghislenghien
 
- Pour la France: Compte bancaire : Iban BE77 7320 2787 6942
                                                            Bic  CREGBEBB
 
  • A l'enlèvement de la commande en cas de retrait à notre siège social.
 

Merci de mentionner lors de votre paiement le  n° de commande figurant sur l'e-mail qui vous est envoyé pour confirmer votre commande.

 

Dès réception de votre paiement, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrables et vous recevez une confirmation via e-mail.
Si nous n'avons pas reçu votre paiement dans les 10 jours calendriers, votre commande sera automatiquement annulée. Si vous le désirez, vous pouvez repasser votre commande en ligne par la suite.
 

5. Expédition de la commande – Livraison :


Les articles figurant sur le site sont pour la quasi totalité en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. 

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la Belgique, la livraison s'effectue entre 24 et 48 heures à compter de la date d'expédition via la Poste.

Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Toutefois, nous ne pouvons être tenu responsable en cas de retard de la Poste.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

 

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions de la poste française & belge. Tous nos produits sont vérifiés avant l'emballage et l'expédition.


Les éventuels frais de douane et autres taxes sont à charge du client.
 
Afin de réduire son empreinte sur l'environnement, Ecoterre s'efforce d'emballer ses produits dans des emballages respectueux de l'environnement (recyclés) ainsi, nous recyclons les différents cartons de nos fournisseurs.

 


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :


Le droit de rétractation
 
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 6 avril 2010 autorise le consommateur à renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat. Le renvoi de l'article doit survenir dans un délai de 14 jours après rétraction signifiée.
 
Les frais d'envoi et d'échange encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. En cas de retour et annulation de commande, les frais d'envois (même lors de commande franco) seront déduis du remboursement. Celui-ci sera effectué dès réception des articles retournés.
Si l’article reçu ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner, après avoir pris contact avec notre SAV. Nous rembourserons alors votre commande ainsi que les frais d’envoi (attention, nous ne remboursons pas le supplément si envoi en recommandé), dès que nous aurons reçu l’article retourné.
 
La boutique Ecoterre a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage (plastique, cartons, ...) des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

 


Sont exclus de tout échange ou retour des articles en promotion ou soldés. 

 

 

7Réclamations

 

Toutes réclamations concernant les articles du colis (manquants, erreurs de produits) doivent nous parvenir via Email ou via le formulaire en ligne, dans les 48h de la réception du colis (date du tracking de la poste faisant foi). Passé ce délai, nous nous réservons le droit de prendre en considération ou non cette réclamation. En cas de non réception de colis après 96h indiquant l'envoi pour la Belgique et 10 jours pour la France, il est imperatif de nous contacter afin que nous puissions voir ce qu'il en est du coté de la poste. Toute réclamation faite après 30 jours pourra être jugée non recevable, les société de transports demandant une réclamation au plus tôt.



8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Ecoterre se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.

Les fichiers de données restent internes à Ecoterre et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Ecoterre et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche d'Ecoterre sera compétent en la matière.